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Arrêté du 22 septembre 2005

Article 12

Abrogé31 décembre 2021

Créé le 23 septembre 2005

L'arrêté du 14 mars 2001 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers, en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants, est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-03-14

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2021art. 1

En vigueur du vendredi 23 septembre 2005 au jeudi 30 décembre 2021

L'arrêté du 14 mars 2001 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers, en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants, est abrogé.