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Arrêté du 22 septembre 2005

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 14 mars 2001 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers, en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants, est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2021

Créé le 23 septembre 2005 · Abrogé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les émissions des moteurs

Résumé. Un ancien arrêté sur les émissions polluantes des moteurs non routiers est annulé.

L'arrêté du 14 mars 2001 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers, en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants, est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-03-14

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 septembre 2005 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance