Arrêté du 23 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2016

Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Réorganisation des services de la direction générale de la santé

Résumé. L'arrêté modifie la structure et les missions de la direction générale de la santé en supprimant certaines missions spécifiques et en réorganisant les sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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