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Réorganisation des services de la direction générale de la santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des rattachements administratifsArrêté du 6 avril 2016Art. 2 : Rôle du directeur général de la santé
→ Version 2 : Modification des attributions du directeur général de la santéArrêté du 6 avril 2016Art. 3 : Rôle et organisation du service des politiques d'appui au pilotage et de soutien en santé
→ Version 2 : Suppression des détails organisationnels
- Arrêté du 6 avril 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2016Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11