La sous-direction de la santé des populations etde la prévention des maladies chroniques élaboreet conduit la stratégie des politiques publiques en matière de santé des populationset de prévention des maladies chroniques, somatiques transmissibleset non transmissibles, des maladies mentales, ainsi que des maladies à prévention vaccinale. Elle élaboreou participeà l'élaboration des textes législatifset réglementaires dans ces domaines. Elle participe à l'élaboration et au suivi des actions etdes textes européenset internationaux dans ces domaines. Elle assure ses missions en partenariat avec les régimes d'assurance maladie, les professionnels desanté ⏺ et les associations. Elle s'appuie surles diagnostics des agences régionales de santé (ARS) auxquelles elle apporte son appui pour la mise en œuvredes stratégies, plans et programmes.A ce titre : 1° Elle fixe les principes de la politique vaccinale et assure la promotion de l'ensemble des mesures réduisant les transmissions de maladies à prévention vaccinale ; elle veille àla détermination des méthodes et des moyens permettant d'améliorer la couverture vaccinale ; 2° Elle proposeet veille à la mise en œuvrede stratégies, plans et programmes de santé publique visant à améliorer la santé de la population et, en particulier, des enfantset adolescents, des femmes, des personnes âgées,des personnes en situation de handicap,des populations en situationde précarité ou ⏺ de vulnérabilité, notamment les personnes privéesde liberté, les personnes prostituées et les migrants; 3° Elle propose et veille àla mise en œuvre de stratégies, plans et programmes de santé publique relatifs, notamment, à la périnatalité, la santé sexuelle et reproductiveet la santé bucco-dentaire; 4° Elle définitles politiques de préventionet de prise en chargedes infections sexuellement transmissibles, dont le VIH dans une approche globale de santé sexuelle, des hépatites virales et de la tuberculose ; 5° Elle propose les mesures de santé contribuant à la sécurité routière ; 6° Elle élabore et anime la politique de prévention, ⏺ de prise en chargeet ⏺ de réduction des risqueset des dommages en matière de consommation de substances psycho-actives illicites et licites, notammentde tabac et ⏺ d'⏺ usage nocif d'alcool, ainsi quede conduites addictives; 7° Elle élabore et veille à la mise en œuvre, en coordination avec les autres directionsdu ministère etles organismes compétents, des stratégies, plans et programmesde santé publique visant la prévention des maladies non transmissibles, des maladies rares et des maladies liées au vieillissement ; en particulier, elle pilotela politique de prévention du cancer, notamment celle du dépistage organisé des cancers. Elle élabore et veilleà la mise en œuvre, en coordination avecles autres directions du ministère et les organismes compétents, des stratégies, plans et programmesde santé publique visantla qualitéde vie et l'autonomie des personnes vivantavec une maladie chronique, notamment par l'éducation thérapeutique, la réduction de la douleur,la promotion des soins palliatifs et l'accompagnementde la finde vie ; 8° Elleparticipe à l'élaborationet au suivides politiques relatives à la santé mentale et aux droits des malades atteintsde troubles psychiques et mentaux ; elle pilote la politiquede prévention du suicide.

9° Elle définit les orientations stratégiques de l'Agence nationale de santé publiqueet ⏺ de ⏺ l'⏺Institut national de lutte contre le cancer, en lien avec les sous-directions concernées. En lien avec la sous-directionde ⏺ l'appui au pilotage et des ressources, ⏺ elle prépare le contrat d'objectif et de performance passé avec ces établissements,en suit la mise en œuvre, etassure leur tutelle administrative et financière ; 10° Elle contribue, pour son champ de compétences, à la préparation et à la gestion des crises sanitaires, sous la coordinationdu centrede crises sanitaires.

La sous-direction de la politique des produits de santéet de la qualité des pratiques et des soins contribue à la définitionet à la mise en œuvre, notamment en élaborant ou en participant à l'élaborationdes textes législatifs, réglementaires, européenset internationaux y afférents,des politiques visant à l'amélioration de la qualitéet de la sécuritédes pratiques et des soins, des politiques relatives aux recherches biomédicales, aux produits mentionnés à l'article L. 5311-1 du code la santé publiqueet aux médicaments vétérinaires. Elle met en œuvre les dispositions relatives à la transparence des liens d'intérêt dans le domaine des produits de santé. A ce titre : 1° Elle définitles principes de qualité et de sécurité des pratiques et des soins des professionnelsde santé ;elle veille à l'élaboration de recommandations de bonnes pratiquespour la réalisation des actes etdes pratiques de soins à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique et à leur évaluation ; elle propose l'encadrement de ces actes et pratiques ainsi que des actes à visée esthétique et des pratiques non conventionnellesà visée thérapeutique ; elle organise et coordonne le fonctionnementdes comités de protectiondes personnes ; elle promeutla déclaration des événements indésirables par les professionnels de santé ou les usagers du système de santé ; elle élabore la politiquede prévention des risques iatrogènes non infectieux ;

2° Elle participe à ⏺ la conception de la politique du médicament à usage humain ; elle veille à la sécuritéet à l'adéquation de la mise à dispositiondes médicaments et du circuitde leur distribution aux besoinsdes patients ; 3° Elle définit, en coordination avec les autres partenaires compétents,les principeset mesures visant à préserver l'efficacité des antibiotiques et ⏺ à lutter contre les résistances ; elle élabore les actions relatives aux antibiotiques à usage humain et, conjointement avecla direction générale de l'alimentation, celles relatives aux antibiotiques utilisés en médecine vétérinaire;

4° Elle élabore et met en œuvreles politiques relatives aux dispositifs médicaux, aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, aux produits cosmétiques, aux produitset aux pratiques de tatouage, aux matières premières à usage pharmaceutique, aux micro-organismes et toxines, aux aliments diététiques destinés àdes fins médicales spécialeset aux médicaments vétérinaires ; elle participe à l'élaboration de recommandations etde mesures d'encadrement concernant le bon usage des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro;

5° Elle définitla politique de qualité etde sécurité des éléments et produits issus du corps humain ainsi que les modalités d'encadrementdes activités portant sur ces produits. Elle est chargéede la conception de la politiquede santé publique dans le domaine de la procréation,de l'embryologie et de la génétique humaine.Elle participeà la politique en matière de recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires. Elle définit les règles éthiques applicables à ces produits et activités ; 6° Elle définit les modalités d'un accès rapide aux produits de santé innovants ; ⏺ elle contribue à l'élaboration de la réglementation relative à la prise en charge des produits de santé par l'assurance maladie ; elle prépare, conjointementavec les autres directions compétentes du ministère,les décisions relatives à cette prise en charge ainsi que celles fixant la tarificationdes produits sanguins labiles, en prenant en compte les impacts en termede santé publique dans les processus décisionnelsde prise en charge des produits de santé ; elle participe aux commissions consultatives compétentes dela Haute Autoritéde santé et au comité économiquedes produits de santé ; 7° Elle assure les relations avecla Haute autoritéde santé ;

8° Elle contribue, sous la conduite du centre de crises sanitaires, à la gestion des alertes sanitaires ou des crises ; 9° Elle définit les orientations stratégiquesde l'Agence nationale de sécurité du médicamentet des produits de santé, de l'Agence dela biomédecine, de l'Etablissement françaisdu sang, de l'Institut national de transfusion sanguine, ainsi que cellesde l'Agence nationale du médicament vétérinaire au seinde l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, conjointementavec la direction générale de l'alimentation; elle prépare les contrats d'objectifs et de performance passés avec ces établissements et en suit la mise en œuvre ; elle assure leur tutelle administrative et financière ; elle participe à l'élaboration des orientations stratégiques du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies etde ses filiales, du Comité français d'accréditation, du Laboratoire nationalde métrologieet d'essais ainsi que de l'Agence nationale desécurité sanitairede l'alimentation, de l'environnementet du travail.

⏺ La sous-direction de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques élabore et conduit la stratégie des politiques publiques en matière de santé des populations et de prévention des maladies chroniques, somatiques transmissibles et non transmissibles, des maladies mentales, ainsi que des maladies à prévention vaccinale. Elle élabore ou participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires dans ces domaines. Elle participe à l'élaboration et au suivi des actions et des textes européens et internationaux dans ces domaines. Elle assure ses missions en partenariat avec les régimes d'assurance maladie, les professionnels de santé et les associations. Elle s'appuie sur les diagnostics des agences régionales de santé (ARS) auxquelles elle apporte son appui pour la mise en œuvre des stratégies, plans et programmes. A ce titre : 1° Elle fixe les principes de la politique vaccinale et assure la promotion de l'ensemble des mesures réduisant les transmissions de maladies à prévention vaccinale ; elle veille à la détermination des méthodes et des moyens permettant d'améliorer la couverture vaccinale ; 2° Elle propose et veille à la mise en œuvre de stratégies, plans et programmes de santé publique visant à améliorer la santé de la population et, en particulier, des enfants et adolescents, des femmes, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des populations en situation de précarité ou de vulnérabilité, notamment les personnes privées de liberté, les personnes prostituées et les migrants ; 3° Elle propose et veille à la mise en œuvre de stratégies, plans et programmes de santé publique relatifs, notamment, à la périnatalité, la santé sexuelle et reproductive et la santé bucco-dentaire ; 4° Elle définit les politiques de prévention et de prise en charge des infections sexuellement transmissibles, dont le VIH dans une approche globale de santé sexuelle, des hépatites virales et de la tuberculose ; 5° Elle propose les mesures de santé contribuant à la sécurité routière ; 6° Elle élabore et anime la politique de prévention, de prise en charge et de réduction des risques et des dommages en matière de consommation de substances psycho-actives illicites et licites, notamment de tabac et d'usage nocif d'alcool, ainsi que de conduites addictives ; 7° Elle élabore et veille à la mise en œuvre, en coordination avec les autres directions du ministère et les organismes compétents, des stratégies, plans et programmes de santé publique visant la prévention des maladies non transmissibles, des maladies rares et des maladies liées au vieillissement ; en particulier, elle pilote la politique de prévention du cancer, notamment celle du dépistage organisé des cancers. Elle élabore et veille à la mise en œuvre, en coordination avec les autres directions du ministère et les organismes compétents, des stratégies, plans et programmes de santé publique visant la qualité de vie et l'autonomie des personnes vivant avec une maladie chronique, notamment par l'éducation thérapeutique, la réduction de la douleur, la promotion des soins palliatifs et l'accompagnement de la fin de vie ; 8° Elle participe à l'élaboration et au suivi des politiques relatives à la santé mentale et aux droits des malades atteints de troubles psychiques et mentaux ; elle pilote la politique de prévention du suicide. 9° Elle définit les orientations stratégiques de l'Agence nationale de santé publique et de l'Institut national de lutte contre le cancer, en lien avec les sous-directions concernées ; elle prépare le contrat d'objectif et de performance passé avec ces établissements et en suit la mise en œuvre ; elle assure leur tutelle administrative et financière ; 10° Elle contribue, sous la conduite de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire, à la gestion des alertes sanitaires et des crises. ⏺