Arrêté du 6 avril 2016

Article 9

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 11 avril 2016

La mission des affaires européennes et internationales promeut la dimension européenne et internationale dans le traitement des questions de santé publique et de sécurité sanitaire. En tant que de besoin, et en collaboration avec les autres services de la direction compétents, elle contribue à la définition de la position française et à l'élaboration des textes au sein des instances européennes et internationales.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2019art. 1

En vigueur du lundi 11 avril 2016 au mardi 31 décembre 2019

La mission des affaires européennes et internationales promeut la dimension européenne et internationale dans le traitement des questions de santé publique et de sécurité sanitaire. En tant que de besoin, et en collaboration avec les autres services de la direction compétents, elle contribue à la définition de la position française et à l'élaboration des textes au sein des instances européennes et internationales.