Arrêté du 6 avril 2016

Article 9

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Article 9

La mission des affaires européennes et internationales promeut la dimension européenne et internationale dans le traitement des questions de santé publique et de sécurité sanitaire. En tant que de besoin, et en collaboration avec les autres services de la direction compétents, elle contribue à la définition de la position française et à l'élaboration des textes au sein des instances européennes et internationales.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 11 avril 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020

La mission des affaires européennes et internationales promeut la dimension européenne et internationale dans le traitement des questions de santé publique et de sécurité sanitaire. En tant que de besoin, et en collaboration avec les autres services de la direction compétents, elle contribue à la définition de la position française et à l'élaboration des textes au sein des instances européennes et internationales.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 avril 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance