Arrêté du 6 avril 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé exerce la fonction de haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, en charge de la défense et de la sécurité sanitaire.

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En vigueur depuis le 11 avril 2016 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé est responsable de la défense et de la sécurité sanitaire.

Le directeur général de la santé exerce la fonction de haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, en charge de la défense et de la sécurité sanitaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 23 décembre 2019art. 1 : Réorganisation des services de la direction générale de la santé

En résumé. Le directeur général de la santé voit ses attributions modifiées pour inclure la fonction de haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, spécialisé dans le domaine sanitaire.

En vigueur du lundi 11 avril 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance