La sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnementet à l'alimentation conduit, pour le compte du ministère,la politique de préventiondes risques sanitaires liés aux milieuxde vieet à l'alimentation et contribue à la gestion de ces risques, en prenant en compte les impacts du changement climatique. Elle élabore ou participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires dans ces domaines. Elle participe à l'élaboration et au suivi des actions et des textes européens et internationaux dans ces domaines. Elle participe à la miseen place et à la gestion des systèmes d'information nécessaires au pilotagede cette politique. A ce titre : 1° Elle contribue à l'organisation de l'expertise des risques dans ces domaines en lien avecles agences de sécurité sanitaire compétentes; elle prépare l'informationdes professionnels et du public sur les risques et les politiques mises en œuvre.2° Elle élabore et coordonne, en lien avec les autres ministères compétents, la mise en œuvre des politiques relatives à ⏺ la santé environnementaleetde biosurveillance. 3° Elle contribue aux mesures de prévention etde gestion des risques sanitaires liés aux activités humaineset à l'environnement, notammentà la pollutionde l'airet des sols, aux produits chimiques, aux rayonnements, aux déchets, aux espèces animaleset végétales nuisibles àla santé, ainsi qu'à ceux liés aux bâtimentset à l'habitat insalubre, au bruit, au milieude travailet aux divers accidentsde ⏺ la vie courante. 4° Elle élabore, conduit et anime la mise en œuvre de la politique nutritionnelle et de la politique relative au sport-santé,en coordination avec les autres ministères compétents. Elle conduit, en lien avec les autres ministères compétents, la politique de sécurité sanitaire de l'alimentation. 5° Elle contribue à l'élaborationet ⏺ à la mise en œuvredes politiques de prévention des risques liés aux produits phytopharmaceutiques. 6° Elle anime la politiquede ⏺ prévention et de gestiondes risques sanitaires liés à l'eau d'alimentation, aux eaux thermales, aux eauxde loisirs, aux eaux impropres à la consommation humaine et aux rejets d'assainissement non collectif. Dans ce cadre, elle établitles modalités d'approbation des produits et procédés de traitement des eauxet d'autorisation de mise sur le marché des matériaux en contact avecl'eau. 7° Elle contribue àl'organisation de la biosurveillance et aux vigilances qui se rapportent aux risques sanitaires identifiés dans certains domaines du présent article; 8° Elle contribue, pour son champ de compétences,à la préparationet à la gestiondes crises sanitaires, sous la coordination du centrede crises sanitaires. 9° Elle définit, conjointement avec les autres ministères compétents, les orientations stratégiques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnementet du travail et de l'Institut ⏺ de radioprotection et de sureté nucléaire. Enlien avec la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources,elle prépare le contrat d'objectifs et de performance passé avec ces établissements,en suit la mise en œuvre etassure leur tutelle administrative et financière ⏺.

La sous-direction de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques élabore etconduitla stratégie des politiques publiques en matière de santé des populations et de prévention des maladies chroniques, somatiques transmissibleset non transmissibles, des maladies mentales, ainsi que des maladies à prévention vaccinale. Elle élabore ou participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires dans ces domaines. Elle participe à l'élaboration et au suivi des actions et des textes européens et internationaux dans ces domaines. Elle assure ses missionsen partenariat avec les régimes d'assurance maladie, les professionnels de santé et les associations. Elle s'appuie sur les diagnostics des agences régionalesde santé (ARS) auxquelles elle apporte son appui pour la mise en œuvre des stratégies, plans et programmes. A ce titre : 1° Elle fixe les principes de la politique vaccinale et assure la promotion de l'ensemble des mesures réduisantles transmissions de maladies à prévention vaccinale; elle veille à la déterminationdes méthodes et des moyens permettant d'améliorer la couverture vaccinale ;2° Elle propose et veille àla mise en œuvre de stratégies, plans et programmes desanté publique visant à améliorer la santéde la populationet, en particulier, des enfants et adolescents, des femmes, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des populations en situation de précarité ou de vulnérabilité, notamment les personnes privées de liberté, les personnes prostituéeset les migrants ; 3° Elle propose et veille à la mise en œuvre de stratégies, plans et programmes de santé publique relatifs, notamment,à la périnatalité, la santé sexuelleet reproductive et la santé bucco-dentaire ; 4° Elle définit les politiquesde prévention et de prise en charge des infections sexuellement transmissibles, dont le VIH dans une approche globale de santé sexuelle, des hépatites virales et de la tuberculose ; 5° Elle propose lesmesures de santé contribuant à la sécurité routière ; 6° Elle élabore et anime la politique de prévention, de prise en charge et de réduction des risques et des dommages en matière de consommation de substances psycho-actives illicites et licites, notammentde tabac et d'usage nocif d'alcool, ainsi que de conduites addictives ; 7° Elleélabore et veille à la mise en œuvre, en coordination avec les autres directions du ministère et les organismes compétents, des stratégies, plans et programmes de santé publique visant la prévention des maladies non transmissibles,des maladies rares et des maladies liées au vieillissement ; en particulier, elle pilote la politique de prévention du cancer, notamment celle du dépistage organisé des cancers. Elle élabore et veilleà la mise en œuvre, en coordination avec les autres directions du ministèreet les organismes compétents, des stratégies, planset programmes de santé publique visant la qualité de vie etl'autonomie des personnes vivant avec une maladie chronique, notamment par l'éducation thérapeutique, la réduction de la douleur, la promotion des soins palliatifset l'accompagnement de la fin de vie ; 8° Elle participe à l'élaborationet au suivi des politiques relatives à la santé mentale et aux droits des malades atteintsde troubles psychiques et mentaux ; elle pilotela politique de prévention du suicide. 9° Elle définitles ⏺ orientations stratégiques de l'Agence nationale de santé publique etde l'Institut national de lutte contre le cancer, en lien avec les sous-directions concernées ; elle prépare le contrat d'objectif et de performance passé avec ces établissements et en suit la mise en œuvre ; elle assure leur tutelle administrative et financière ; 10° Elle contribue, sous la conduite du centre de crises sanitaires, à la gestion des alertes sanitaires et des crises.

⏺ La sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation conduit, pour le compte du ministère, la politique de prévention des risques sanitaires liés aux milieux de vie et à l'alimentation et contribue à la gestion de ces risques. Elle élabore ou participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires dans ces domaines. Elle participe à l'élaboration et au suivi des actions et des textes européens et internationaux dans ces domaines. Elle participe à la mise en place et à la gestion des systèmes d'information nécessaires au pilotage de cette politique. A ce titre : 1° Elle contribue à l'organisation de l'expertise des risques dans ces domaines en lien avec les agences de sécurité sanitaire compétentes ; elle prépare l'information des professionnels et du public sur les risques et les politiques mises en œuvre. 2° Elle anime la mise en œuvre du plan national santé environnement. 3° Elle contribue aux mesures de prévention et de gestion des risques sanitaires liés aux activités humaines et à l'environnement, notamment à la pollution de l'air et des sols, aux produits chimiques, aux rayonnements, aux déchets, ainsi qu'à ceux liés aux bâtiments et à l'habitat insalubre, au bruit, au milieu de travail et aux divers accidents de la vie courante. Dans ce cadre, elle contribue à l'organisation de la toxico-vigilance et à l'évaluation des mesures de police sanitaire. 4° Elle conduit, pour le compte du ministère, en liaison avec les ministères compétents, la politique nutritionnelle et de sécurité sanitaire de l'alimentation. Dans ce cadre, elle élabore et veille à la mise en œuvre du programme national nutrition santé. 5° Elle anime la politique de prévention et de gestion des risques sanitaires liés à l'eau d'alimentation, aux eaux thermales, aux eaux de loisirs et aux rejets d'assainissement. Dans ce cadre, elle établit les modalités d'agrément des organismes participant à la mise en œuvre de cette politique, d'approbation des produits et procédés de traitement des eaux et d'autorisation de mise sur le marché des matériaux en contact avec l'eau. 6° Elle participe, sous la conduite de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire, à la gestion des alertes sanitaires et des crises ; elle fournit un appui technique aux agences régionales de santé en ce qui concerne la veille et la gestion des risques. 7° Elle définit, conjointement avec les autres ministères compétents, les orientations stratégiques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et de l'Institut de radioprotection et de sureté nucléaire ; elle prépare le contrat d'objectifs et de performance passé avec ces établissements et en suit la mise en œuvre ; elle assure leur tutelle administrative et financière. ⏺