Arrêté du 6 avril 2016

Article 6

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Article 6

La sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation conduit, pour le compte du ministère, la politique de prévention des risques sanitaires liés aux milieux de vie et à l'alimentation et contribue à la gestion de ces risques, en prenant en compte les impacts du changement climatique. Elle élabore ou participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires dans ces domaines. Elle participe à l'élaboration et au suivi des actions et des textes européens et internationaux dans ces domaines. Elle participe à la mise en place et à la gestion des systèmes d'information nécessaires au pilotage de cette politique. A ce titre :
1° Elle contribue à l'organisation de l'expertise des risques dans ces domaines en lien avec les agences de sécurité sanitaire compétentes ; elle prépare l'information des professionnels et du public sur les risques et les politiques mises en œuvre.
2° Elle élabore et coordonne, en lien avec les autres ministères compétents, la mise en œuvre des politiques relatives à la santé environnementale et de biosurveillance.
3° Elle contribue aux mesures de prévention et de gestion des risques sanitaires liés aux activités humaines et à l'environnement, notamment à la pollution de l'air et des sols, aux produits chimiques, aux rayonnements, aux déchets, aux espèces animales et végétales nuisibles à la santé, ainsi qu'à ceux liés aux bâtiments et à l'habitat insalubre, au bruit, au milieu de travail et aux divers accidents de la vie courante.

4° Elle élabore, conduit et anime la mise en œuvre de la politique nutritionnelle et de la politique relative au sport-santé, en coordination avec les autres ministères compétents. Elle conduit, en lien avec les autres ministères compétents, la politique de sécurité sanitaire de l'alimentation.

5° Elle contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de prévention des risques liés aux produits phytopharmaceutiques.
6° Elle anime la politique de prévention et de gestion des risques sanitaires liés à l'eau d'alimentation, aux eaux thermales, aux eaux de loisirs, aux eaux impropres à la consommation humaine et aux rejets d'assainissement non collectif. Dans ce cadre, elle établit les modalités d'approbation des produits et procédés de traitement des eaux et d'autorisation de mise sur le marché des matériaux en contact avec l'eau.

7° Elle contribue à l'organisation de la biosurveillance et aux vigilances qui se rapportent aux risques sanitaires identifiés dans certains domaines du présent article ;
8° Elle contribue, pour son champ de compétences, à la préparation et à la gestion des crises sanitaires, sous la coordination du centre de crises sanitaires.
9° Elle définit, conjointement avec les autres ministères compétents, les orientations stratégiques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et de l'Institut de radioprotection et de sureté nucléaire. En lien avec la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources, elle prépare le contrat d'objectifs et de performance passé avec ces établissements, en suit la mise en œuvre et assure leur tutelle administrative et financière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 avril 2016 · Dernière version le 7 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des risques sanitaires liés à l'environnement et à l'alimentation

Résumé. La sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation gère les politiques pour protéger la santé des gens et de l'environnement, en tenant compte du changement climatique.

La sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation conduit, pour le compte du ministère, la politique de prévention des risques sanitaires liés aux milieux de vie et à l'alimentation et contribue à la gestion de ces risques, en prenant en compte les impacts du changement climatique. Elle élabore ou participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires dans ces domaines. Elle participe à l'élaboration et au suivi des actions et des textes européens et internationaux dans ces domaines. Elle participe à la mise en place et à la gestion des systèmes d'information nécessaires au pilotage de cette politique. A ce titre :
1° Elle contribue à l'organisation de l'expertise des risques dans ces domaines en lien avec les agences de sécurité sanitaire compétentes ; elle prépare l'information des professionnels et du public sur les risques et les politiques mises en œuvre.
2° Elle élabore et coordonne, en lien avec les autres ministères compétents, la mise en œuvre des politiques relatives à la santé environnementale et de biosurveillance.
3° Elle contribue aux mesures de prévention et de gestion des risques sanitaires liés aux activités humaines et à l'environnement, notamment à la pollution de l'air et des sols, aux produits chimiques, aux rayonnements, aux déchets, aux espèces animales et végétales nuisibles à la santé, ainsi qu'à ceux liés aux bâtiments et à l'habitat insalubre, au bruit, au milieu de travail et aux divers accidents de la vie courante.

4° Elle élabore, conduit et anime la mise en œuvre de la politique nutritionnelle et de la politique relative au sport-santé, en coordination avec les autres ministères compétents. Elle conduit, en lien avec les autres ministères compétents, la politique de sécurité sanitaire de l'alimentation.

5° Elle contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de prévention des risques liés aux produits phytopharmaceutiques.
6° Elle anime la politique de prévention et de gestion des risques sanitaires liés à l'eau d'alimentation, aux eaux thermales, aux eaux de loisirs, aux eaux impropres à la consommation humaine et aux rejets d'assainissement non collectif. Dans ce cadre, elle établit les modalités d'approbation des produits et procédés de traitement des eaux et d'autorisation de mise sur le marché des matériaux en contact avec l'eau.

7° Elle contribue à l'organisation de la biosurveillance et aux vigilances qui se rapportent aux risques sanitaires identifiés dans certains domaines du présent article ;
8° Elle contribue, pour son champ de compétences, à la préparation et à la gestion des crises sanitaires, sous la coordination du centre de crises sanitaires.
9° Elle définit, conjointement avec les autres ministères compétents, les orientations stratégiques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et de l'Institut de radioprotection et de sureté nucléaire. En lien avec la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources, elle prépare le contrat d'objectifs et de performance passé avec ces établissements, en suit la mise en œuvre et assure leur tutelle administrative et financière.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 avril 2024

Modifié parArrêté du 21 mars 2024art. 1 : Réorganisation des services de la direction générale de la santé

En résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction en élargissant son champ d'action vers la prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et à l'alimentation, tout en réduisant ses responsabilités dans la santé des populations et la prévention des maladies chroniques.

En vigueur du vendredi 1 mars 2024 au samedi 6 avril 2024

Modifié parArrêté du 28 février 2024art. 1 : Réorganisation des sous-directions de la direction générale de la santé

En résumé. L'article a été modifié pour élargir le champ d'action de la sous-direction de la santé des populations, en se concentrant davantage sur la prévention des maladies chroniques et en ajoutant plusieurs nouvelles missions spécifiques.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 29 février 2024

Modifié parArrêté du 23 décembre 2019art. 1 : Réorganisation des services de la direction générale de la santé

En résumé. L'article a été simplifié en supprimant les détails organisationnels sur la structure interne de la sous-direction et ses bureaux, tout en conservant ses missions et attributions.

En vigueur du lundi 11 avril 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance