La sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources conçoit et met en œuvre des politiques transversales d'appui et est chargée de l'ensemble des fonctions de soutien visant à fournir à la direction les ressources nécessaires à ses interventions et à son fonctionnement. Elle élabore ou participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires dans ces domaines. Elle participe à l'élaboration et au suivi des actions et des textes européens et internationaux dans ces domaines. A ce titre :

1° Elle animela politique de ressources humaines ; elle est chargée dela gestion de proximité des personnels, des ressources immobilières, bureautiques etde fonctionnement courant de la direction ; ellecontribue à la mise en œuvrede la politiquedes archives ministérielles ; 2° Elle prépare les projets de loi de finances et assure leur suivi et exécution pour ce qui concerne les programmes dont la direction a la responsabilité ou auxquels elle participe ; elle déterminela stratégie d'achat de la direction et assure son pilotage et son suivi ; elle prépareet conduit les procédures de commande publique ; 3° Elle organise la participation de la direction à l'élaborationdes projets de loi de financement de la sécurité socialeainsi qu'à l'élaboration et au suivi des dispositifs contractuels établis avec les organismes del'assurance maladie ; elle organise les relations avec ces organismes ; 4° En appui aux sous-directions concernées, elle participe à l'élaboration des contrats d'objectifs etde performance passés avec les établissements publicset organismes dont la direction a la responsabilité, ainsi qu'à leur tutelle administrative et financière ; 5° Elle promeut la dimension européenne, internationale et ultramarine dansle traitement des questions de santé publique et de sécurité sanitaire. En collaborationavec les autres servicescompétentsdela direction, elle contribue à la définition de la position française et à l'élaboration des textes au sein des instances européenneset internationales, et coordonnela mise en œuvre de projets et de financements internationaux et européens au bénéfice des politiquesde santé publique, notamment en outre-mer. Elle participe aux instances traitantdes outre-mer, et assure à ce sujet l'interface de la direction avec les autres partenaires compétents ; 6° Elle assure le secrétariat général du Comité médical supérieur, de la Conférence nationale de santé, du Haut Conseilde santé publique, de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux donnéesdes tiers donneurs,et du comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires ; 7° Elle est responsable de la miseen œuvre de la politique de maîtrise des risques, du contrôle interne, de l'audit interne,du contrôle de gestion en liaison avecla direction des finances, des achatset des services ; elle suit la politique de maîtrise des risques déployée dans lesagences de sécurité sanitaires ;

8° Elle est l'interlocutrice de la délégation au numériqueen santé concernant les sujets numériques transversaux dela direction ; 9° Elle promeut la déontologie et veille au respect de sa mise en œuvre ainsi qu'à la prévention des conflits d'intérêts au seinde la direction, ainsi qu'auprès des établissements publics et organismes qui lui sont rattachés ; 10° Elle contribue, pour son champde compétences, à la préparationet la gestion des crises sanitaires, sous la coordination du centre de crises sanitaires.

La sous-direction de la ⏺ préventiondes risques liés à l'environnement et à l'alimentation conduit, pour le compte du ministère, ⏺ la politique de préventiondes risques sanitairesliés aux milieuxde vie et à l'alimentation et contribue à la gestion de ces risques.Elle élabore ou participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires dans ces domaines. Elle participe à l'élaboration ⏺ et ⏺ au suivi des actions et des textes européens et internationaux dans ces domaines. ⏺ Elle participe à la mise en placeet à la gestiondes systèmes d'information nécessaires au pilotage de cette politique. A ce titre : 1° Elle contribue à l'organisationde l'expertise des risques dans ces domaines en lien avec les agences de sécurité sanitaire compétentes ;elle prépare l'informationdes professionnels et du public sur les risqueset les politiques misesen œuvre ⏺. 2° Elle animela mise en œuvre ⏺ du plan national santé environnement. 3° Elle contribue auxmesures de prévention et de gestion des risques sanitaires liésaux activités humaines et à l'environnement, notamment àla pollution de ⏺ l'airet ⏺ des sols, aux produits chimiques, aux rayonnements, ⏺ aux déchets, ainsi qu'à ceux liésaux bâtimentset à l'habitat insalubre, au bruit, au milieude travailet aux divers accidentsde ⏺ la vie courante. Dans ce cadre, ⏺ elle contribue à l'organisationde la toxico-vigilance et à l'évaluation des mesures de police sanitaire. 4°Elle conduit, pourle compte du ministère, ⏺ en liaisonavec lesministères compétents, la politique nutritionnelleet de ⏺ sécurité sanitaire ⏺ de ⏺ l'alimentation. Dans ce cadre, elle élabore et veille à la miseen œuvredu programme national nutrition santé. 5° Elle animela politiquede préventionet ⏺ de gestiondes risques sanitaires liésà ⏺ l'eaud'alimentation, aux eaux thermales, ⏺ aux eaux de loisirset ⏺ aux rejets d'assainissement. Dans ce cadre,elle établit les modalités d'agrément des organismes participantà la ⏺ mise en œuvre ⏺ de cette politique, ⏺ d'approbation des produits et procédésde traitementdes eauxet ⏺ d'autorisationde mise sur le marché des matériauxen contact avec l'eau. 6° Elle participe, sousla conduite du centre de crises sanitaires, à la gestion des alertes sanitaireset des crises ; elle fournit un appui technique aux agences régionales de santé en ce qui concerne la veille etla gestion des risques. 7°Elle définit ⏺, conjointement avec les autres ministères compétents,les orientations stratégiques de l'Agence nationalede sécuritésanitairede l'alimentation, de l'environnement et du travailet ⏺ de l'Institutde radioprotectionet ⏺ de sureté nucléaire ; elle préparele contrat d'objectifs et de performance passé avec ces établissements et en suit la mise en œuvre ; elle assure leur tutelle administrative et financière.

⏺ La sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire élabore la politique de prévention, de surveillance et de gestion des risques liés aux maladies et agents pathogènes émergents et ré-émergents, y compris les risques infectieux associés aux soins, ainsi que la politique de préparation et de gestion des urgences sanitaires. Elle assure la coordination des systèmes de veille et de vigilances sanitaires. Elle coordonne leur mise en œuvre par les autres départements ministériels, les agences sanitaires et les agences régionales de santé. Elle élabore ou participe à l'élaboration des textes législatifs et règlementaires dans ces domaines. Elle contribue à l'élaboration des orientations stratégiques en matière de sécurité sanitaire internationale et à l'élaboration et au suivi des actions et textes européens et internationaux dans ces domaines. A ce titre : 1° Elle définit les objectifs, indicateurs, mesures et modalités de prévention et de prise en charge des maladies et risques infectieux émergents ou ré-émergents ; dans ce champ d'activité, elle élabore et dirige les stratégies, plans et programmes de santé publique ; elle définit les modalités nécessaires à la gestion de ces risques et à leur prévention : elle assure la synthèse des expertises et la veille scientifique et internationale. 2° Elle définit et veille à la mise en œuvre d'une politique de prévention et de lutte contre les infections à transmission vectorielle ; elle définit les objectifs de la lutte anti-vectorielle. 3° Elle définit et veille à la mise en œuvre des orientations relatives à la lutte contre les maladies associées aux voyages et propose les recommandations sanitaires à intégrer au site "conseils aux voyageurs"du ministère chargé des affaires étrangères. 4° Elle définit, en coordination avec les partenaires compétents, les principes et mesures de réduction et de gestion des infections associées aux soins ; dans ce cadre, elle contribue, sous la conduite de la sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, à la définition des principes et des mesures visant à préserver l'efficacité des antibiotiques et à lutter contre les résistances aux antibiotiques. 5° Elle définit les orientations stratégiques des systèmes nationaux de veille et de vigilances sanitaires, en lien avec les agences, les autorités sanitaires et les départements ministériels concernés ; elle coordonne, suit et évalue leur mise en œuvre. Elle élabore les orientations stratégiques relatives aux dispositifs de veille sanitaire, notamment les maladies à déclaration obligatoire, les certificats de décès, les centres nationaux de référence, en lien avec les partenaires concernés ; elle définit les orientations relatives aux réseaux régionaux de vigilance et d'appui ainsi qu'aux structures régionales de vigilance et d'appui ; elle anime les réseaux de professionnels de santé correspondants. 6° Elle élabore et met en œuvre une stratégie de promotion de la déclaration par les professionnels de santé et les patients, en lien avec la sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ; elle contribue à la promotion de la déclaration des évènements indésirables par les professionnels de santé ou les usagers du système de santé, sous la conduite de la sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ; elle organise les circuits de signalement. Elle anime, en lien avec le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien et le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, les réflexions stratégiques sur les systèmes d'information consacrés à la veille, aux vigilances et à la sécurité sanitaire ; elle contribue à leur mise en œuvre. 7° En lien avec le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, elle définit les orientations stratégiques de la veille et de la sécurité sanitaire en région, y compris en matière de formation, et anime les réseaux correspondants au sein des agences régionales de santé. 8° Elle assure le recueil, l'analyse et l'enregistrement de l'ensemble des signalements d'événements nationaux ou internationaux susceptibles d'appeler en urgence l'intervention du ministère de la santé, dans le respect des compétences des agences sanitaires ; elle informe les directions et services compétents des situations d'urgence sanitaires. 9° Elle assure le pilotage opérationnel de la réponse aux situations d'urgence et de crise sanitaires et celui des exercices de simulation de crises. Elle organise et anime le centre de crise sanitaire ; elle est l'interlocutrice des ARS et des ARS de zone et assure l'interface, avec les autres structures de gestion de crise ministérielles ; à ce titre, elle est l'interlocutrice de la cellule interministérielle de crise pour le ministère de la santé. 10° Elle assure la gestion des situations d'urgence ou de crises sanitaires ou à impact sanitaire, de niveau national ou international, en lien avec les directions, services et établissements publics compétents ; elle apporte son appui aux ARS dans la gestion des alertes locales ; elle organise la réponse ministérielle pour prévenir ou réduire les conséquences sanitaires et sociales des situations d'urgence ou de crise ; elle organise la participation du ministère de la santé aux opérations d'assistance humanitaire à l'étranger ; elle organise les retours d'expérience sur les situations qui le nécessitent et en communique les enseignements aux services de l'Etat et aux professionnels de santé compétents. 11° Elle mobilise l'expertise nécessaire à la connaissance des situations sanitaires exceptionnelles ; elle conçoit la politique de préparation du système de santé, de prévention et de mise en œuvre des mesures de protection des populations, notamment les doctrines d'emploi des produits et équipements nécessaires aux établissements de santé et la politique de formation des professionnels de santé aux prises en charge spécialisées de patients ou de victimes ; elle élabore les actions de formation aux gestes et soins d'urgence pour les professionnels de santé ainsi qu'aux gestes de premier secours en direction du grand public. 12° Elle coordonne la contribution du ministère de la santé à la planification interministérielle en matière de défense et de sécurité nationale en ce qui concerne son volet sanitaire et veille à sa déclinaison territoriale par les ARS. 13° Elle définit les moyens nécessaires à la protection des populations face à des menaces sanitaires graves. Elle définit notamment la politique d'acquisition, de stockage et de distribution des produits de santé nécessaires à la protection de la population inclus dans les stocks stratégiques de l'Etat. Elle conçoit le cadre d'emploi de la réserve sanitaire. 14° Elle contribue à la définition des orientations stratégiques et à la préparation des contrats d'objectifs et de performance des établissements et organismes relevant de la responsabilité de la direction dans son champ de compétences. 15° Elle participe, sous la conduite de la mission des affaires européennes et internationales, aux travaux des instances européennes et internationales traitant de veille et de sécurité sanitaire. Elle est le point focal national prévu à l'article 4 du règlement sanitaire international 2005 de l'Organisation mondiale de la santé. 16° Elle constitue le service spécialisé "défense et sécurité sanitaire"du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères chargés des affaires sociales. ⏺