Arrêté du 6 avril 2016

Article 1

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Article 1

La direction générale de la santé comprend :

1° Le service dénommé centre de crises sanitaires ;

2° Quatre sous-directions dénommées respectivement :

a) Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins.

b) Sous-direction de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques.

c) Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;

d) Sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources.

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En vigueur depuis le 11 avril 2016 · Dernière version le 7 avril 2024

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Organisation de la direction générale de la santé

Résumé. L'arrêté du 6 avril 2016 organise la direction générale de la santé en plusieurs services et sous-directions.

La direction générale de la santé comprend :

1° Le service dénommé centre de crises sanitaires ;

2° Quatre sous-directions dénommées respectivement :

a) Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins.

b) Sous-direction de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques.

c) Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;

d) Sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 avril 2024

Modifié parArrêté du 21 mars 2024art. 1 : Réorganisation des services de la direction générale de la santé

En résumé. La structure de la direction générale de la santé a été réorganisée avec la suppression du secrétariat général, l'ajout d'une sous-direction et des modifications dans les dénominations et responsabilités des services.

En vigueur du vendredi 1 mars 2024 au samedi 6 avril 2024

Modifié parArrêté du 28 février 2024art. 1 : Réorganisation des sous-directions de la direction générale de la santé

En résumé. La direction générale de la santé a été réorganisée avec la création d'un centre de crises sanitaires et la suppression d'une sous-direction dédiée à la veille et à la sécurité sanitaire.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 29 février 2024

Modifié parArrêté du 23 décembre 2019art. 1 : Réorganisation des services de la direction générale de la santé

En résumé. La nouvelle version supprime le rattachement de plusieurs missions et du cabinet au directeur général de la santé.

En vigueur du lundi 11 avril 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance