Arrêté du 6 avril 2016

Article 1

Créé le 11 avril 2016 · En vigueur depuis le 7 avril 2024

La direction générale de la santé comprend :

1° Le service dénommé centre de crises sanitaires ;

2° Quatre sous-directions dénommées respectivement :

a) Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins.

b) Sous-direction de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques.

c) Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;

d) Sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 avril 2024

Modifié parArrêté du 21 mars 2024art. 1

La direction générale de la santé comprend :

1° Le service dénommé

centre de crises sanitaires ;

2° Quatre sous-directions dénommées respectivement :

a) Sous-direction de la politique des produits de santé et

b) Sous-direction de la santé des populations et de la

c) Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;

d) Sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources.

En vigueur du vendredi 1 mars 2024 au samedi 6 avril 2024

Modifié parArrêté du 28 février 2024art. 1

La direction générale de la santé comprend :

1° Le service des politiques d'appui au pilotage et de

Le service dénommé centre de crises sanitaires ;

3° Trois sous-directions chargées des politiques de santé, dénommées respectivement :

a) Sous-direction de la politique des produits de santé et

b) Sous-direction de la santé des populations et de la

c) Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 29 février 2024

Modifié parArrêté du 23 décembre 2019art. 1

La direction générale de la santé comprend :

1° Le service des politiques d'appui au pilotage et de

2° Quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille

a) Sous-direction de la politique des produits de santé et

b) Sous-direction de la santé des populations et de la

c) Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement

d) Sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire.

En vigueur du lundi 11 avril 2016 au mardi 31 décembre 2019

La direction générale de la santé comprend :
1° Le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé secrétariat général.
2° Quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire, dénommées respectivement :
a) Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins.
b) Sous-direction de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques.
c) Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation.
d) Sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire.
Sont, en outre, rattachés au directeur général : un cabinet, une mission stratégie et recherche, une mission des affaires européennes et internationales, une mission pour les outre-mer et une mission de l'information et de la communication.