En vigueur depuis le 6 janvier 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des agréments pour la formation d'officiers électroniciens
1° Les agréments des prestataires pour délivrer la formation définie dans l'arrêté du 12 mars 2003 susmentionné sont abrogés.
2° Les prestataires doivent demander un agrément pour dispenser les cursus de formation mentionnés au 1° des articles 4 (Formation pour devenir officier électronicien dans la marine marchande) et 9 (Formation pour le diplôme d'officier électronicien) du présent arrêté conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé (Modification des programmes de formation professionnelle maritime).
3° Seules les demandes d'agrément d'un prestataire pour délivrer une formation en vue de l'obtention du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande conformes au présent arrêté sont instruites.
1 version