Arrêté du 23 décembre 2016

Titre VII : AUTRES DISPOSITIONS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des règles pour les officiers électroniciens de marine marchande

Résumé. Les anciens agréments pour former des officiers électroniciens de marine marchande sont annulés, et les prestataires doivent en demander de nouveaux.

En vigueur depuis le 6 janvier 2017

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Modification des agréments pour la formation d'officiers électroniciens

Résumé. Les anciens agréments pour former des officiers électroniciens de marine marchande sont annulés, et les prestataires doivent en demander de nouveaux.

1° Les agréments des prestataires pour délivrer la formation définie dans l'arrêté du 12 mars 2003 susmentionné sont abrogés.
2° Les prestataires doivent demander un agrément pour dispenser les cursus de formation mentionnés au 1° des articles 4 (Formation pour devenir officier électronicien dans la marine marchande) et 9 (Formation pour le diplôme d'officier électronicien) du présent arrêté conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé (Modification des programmes de formation professionnelle maritime).
3° Seules les demandes d'agrément d'un prestataire pour délivrer une formation en vue de l'obtention du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande conformes au présent arrêté sont instruites.

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Suppression des règles d'obtention de brevets pour les officiers de la marine marchande

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2016 supprime les règles qui permettaient aux officiers de la marine marchande d'obtenir des brevets spécifiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 janvier 2017

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 6 janvier 2017

Titre VII : AUTRES DISPOSITIONS
Article 19
Article 20
Article 21