Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 20
Créé le 18 juillet 2003 · Abrogé le 6 janvier 2017
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Publication d'un arrêté sur les brevets d'officiers maritimes
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.