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Arrêté du 2 juillet 2003

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Article 3

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 janvier 2017

Créé le 18 juillet 2003 · Abrogé le 6 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les brevets d'officiers maritimes

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la délivrance de brevets d'officier dans la marine marchande.

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 juillet 2003 au jeudi 5 janvier 2017

Source : Légifrance