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Arrêté du 2 juillet 2003

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Le brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande est délivré directement aux officiers titulaires du brevet d'officier radioélectronicien supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 janvier 2017

Créé le 18 juillet 2003 · Abrogé le 6 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention du brevet d'officier radioélectronicien supérieur

Résumé. Les officiers radioélectroniciens de la marine marchande peuvent obtenir un brevet supérieur s'ils ont certains certificats.

Le brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande est délivré directement aux officiers titulaires du brevet d'officier radioélectronicien supérieur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 juillet 2003 au jeudi 5 janvier 2017

Source : Légifrance