Arrêté du 23 décembre 2016

Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des brevets maritimes et formations

Résumé. Les brevets des officiers électroniciens de la marine marchande restent valables, et les radioélectroniciens peuvent obtenir un nouveau brevet après formation.

En vigueur depuis le 6 janvier 2017

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Validité des brevets d'officier électronicien

Résumé. Les brevets d'officier électronicien de la marine marchande restent valides, avec les droits qu'ils accordent.

Tout brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande délivré en application de l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à la formation et à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande, reste valide.
Les prérogatives qui lui sont associées sont celles mentionnées dans le brevet.

En vigueur depuis le 6 janvier 2017

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Conditions pour obtenir un brevet d'officier électronicien

Résumé. Les officiers radioélectroniciens supérieurs peuvent obtenir un nouveau brevet après avoir suivi des formations spécifiques et accumulé de l'expérience en mer.

Les titulaires d'un brevet d'officier radioélectronicien supérieur se voient délivrer un brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande en application du présent arrêté sous réserve :
1° De satisfaire aux conditions fixées aux 4° à 8° de l'article 15 (Conditions pour devenir officier électronicien) ;
2° Etre titulaire d'une attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine ;
3° Etre titulaire du certificat de formation spécifique à la sûreté ;
4° Etre titulaire de l'attestation de formation de base à la haute tension à bord des navires ;
5° D'avoir accompli un service en mer d'au moins six mois en tant qu'officier électronicien.

En vigueur depuis le vendredi 6 janvier 2017

Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 17
Article 18