Arrêté du 23 décembre 2016

Titre II : CURSUS INTERNE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation d'officier électronicien dans la marine marchande

Résumé. Pour devenir officier électronicien dans la marine marchande, il faut suivre des formations spécifiques et obtenir des attestations valables cinq ans.

En vigueur depuis le 6 janvier 2017

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Formation pour le diplôme d'officier électronicien

Résumé. Un diplôme d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande nécessite des formations spécifiques en électrotechnique, entretien, et modules nationaux.

Le cursus de formation interne conduisant à la délivrance du diplôme d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande est constitué :
1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

MODULES À ACQUÉRIR (1) FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE
ou nature du module (2)
Module ES1-1 Electrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau opérationnel
Module ES3-1 Entretien et réparation au niveau opérationnel
Module NES-1 Module national électronicien et systèmes au niveau opérationnel

et
2° Des formations, telles que définies par arrêtés du ministre chargé de la mer, conduisant :
.1 à la délivrance des certificats et attestations mentionnés ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires, ou
.2 à la revalidation de ces certificats et attestations lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus :
.1 du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;
.2 du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) ;
.3 du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) ;
.4 du certificat attestant la validation de l'enseignement médical niveau II (EM II) ;
.5 du certificat général d'opérateur (CGO).
3° Du cours d'initiation à la fonction d'opérateur en positionnement dynamique « DP induction course » dispensé par un centre de formation agréé par le Nautical Institute.

En vigueur depuis le 6 janvier 2017

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Conditions pour suivre la formation d'officier électronicien

Résumé. Pour suivre les formations d'officier électronicien, il faut un certificat médical valide et un diplôme d'officier électrotechnicien.

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formation pour devenir officier électronicien dans la marine marchande), tout candidat doit :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé, et
2° Etre titulaire d'un diplôme d'officier électrotechnicien.

En vigueur depuis le 6 janvier 2017

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Conditions d'acquisition des modules de formation

Résumé. Pour obtenir un module de formation, il faut l'avoir suivi et avoir eu une moyenne d'au moins 10/20.

Chaque module mentionné au 1° de l'article 4 (Formation pour devenir officier électronicien dans la marine marchande) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe I du présent arrêté (1), et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, pour le module considéré dans les conditions fixées à l'annexe II du présent arrêté (1).

En vigueur depuis le 6 janvier 2017

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Attestation de formation en marine marchande

Résumé. Les candidats qui réussissent leur formation reçoivent une attestation valable cinq ans.

1° Une attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du ou des modules.
2° Toute attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.

En vigueur depuis le 6 janvier 2017

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Validation des acquis par l'expérience pour les modules de formation

Résumé. On peut obtenir des modules de formation pour la marine marchande en validant son expérience, sous certaines conditions.

Les modules peuvent également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par l'arrêté du 13 juillet 2016 susvisé (Validation de l'expérience pour les diplômes maritimes).

En vigueur depuis le vendredi 6 janvier 2017

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