Arrêté du 23 décembre 2016

Titre III : CURSUS EXTERNE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation pour officier électronicien

Résumé. Pour devenir officier électronicien dans la marine marchande, il faut suivre des formations techniques et obtenir des certificats de sécurité.

En vigueur depuis le 6 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formations pour le diplôme d'officier électronicien

Résumé. Un arrêté décrit les formations nécessaires pour devenir officier électronicien dans la marine marchande, incluant des modules techniques et des certificats de sécurité.

Le cursus de formation externe conduisant à la délivrance du diplôme d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande est constitué :
1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

MODULES À ACQUÉRIR (1) FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE
ou nature du module (2)
Module E1-2 Électrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau opérationnel
Module ES2-2 Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau opérationnel
Module ES3-2 Entretien et réparation au niveau opérationnel
Module NES-2 Module National électronicien et systèmes au niveau opérationnel

et
2° Des formations, telles que définies par arrêtés du ministre chargé de la mer, conduisant :
.1 à la délivrance des certificats et attestations mentionnés ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires, ou
.2 à la revalidation de ces certificats et attestations lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus :
.1 du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS),
.2 du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI),
.3 du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS),
.4 du certificat attestant la validation de l'enseignement médical niveau II (EM II),
.5 du certificat général d'opérateur (CGO),
.6 de l'attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine,
.7 du certificat de formation spécifique à la sûreté,
.8 de l'attestation de formation de base à la haute tension à bord des navires.
3° Du cours d'initiation à la fonction d'opérateur en positionnement dynamique « DP induction course » dispensé par un centre de formation agréé par le Nautical Institute.

En vigueur depuis le 6 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'admission pour la formation d'officier électronicien

Résumé. Pour suivre les formations d'officier électronicien, il faut un certificat médical valide et un diplôme en électronique ou informatique.

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 9 (Formation pour le diplôme d'officier électronicien), tout candidat doit :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé, et
2° Etre titulaire d'un diplôme d'ingénieur ou d'un titre de niveau I ou II de spécialité électronique, informatique ou réseaux.

En vigueur depuis le 6 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour valider un module de formation

Résumé. Pour obtenir un module de formation d'officier électronicien, il faut suivre la formation et avoir une moyenne d'au moins 10/20.

Chaque module mentionné au 1° de l'article 9 (Formation pour le diplôme d'officier électronicien) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe III du présent arrêté (1), et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, pour le module considéré dans les conditions fixées à l'annexe IV du présent arrêté (1).

En vigueur depuis le 6 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation de formation en marine marchande

Résumé. Les candidats qui réussissent un module de formation reçoivent une attestation valable cinq ans.

1° Une attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du ou des modules.
2° Toute attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.

En vigueur depuis le 6 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des acquis de l'expérience pour les modules de formation

Résumé. On peut obtenir des modules de formation pour devenir officier électronicien en validant son expérience, sous certaines conditions.

Les modules peuvent également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par l'arrêté du 13 juillet 2016 susvisé (Validation de l'expérience pour les diplômes maritimes).

En vigueur depuis le vendredi 6 janvier 2017

Titre III : CURSUS EXTERNE
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13