Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'obtention de brevets pour les officiers de la marine marchande
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 23 décembre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 2 juillet 2003 (Ab)
Obtention du brevet d'officier radioélectronicien supérieur
Arrêté du 2 juillet 2003 · art. 1 (Ab)
Obtention du brevet d'officier radioélectronicien supérieur
Arrêté du 2 juillet 2003 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté sur les brevets d'officiers maritimes
Arrêté du 2 juillet 2003 · art. 3 (Ab)