Arrêté du 23 décembre 2016

Article 20

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Article 20

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles d'obtention de brevets pour les officiers de la marine marchande

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2016 supprime les règles qui permettaient aux officiers de la marine marchande d'obtenir des brevets spécifiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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