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Titre VII

AUTRES DISPOSITIONS

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Article 21

JORF n°0004 du 5 janvier 2017

Article 20

Article 20

1° Sont abrogés :
. 1 L'arrêté du 12 mars 2003 relatif à la formation et à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande ;
. 2 L'arrêté du 2 juillet 2003 relatif à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande au titre des mesures transitoires ;
. 3 L'arrêté du 5 mai 2004 relatif à la formation et à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande au titre des mesures transitoires.
2° Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur à l'exception du présent arrêté, les références à l'arrêté du 12 mars 2003 susmentionné sont remplacées par une référence au présent arrêté.

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1° Sont abrogés :

. 1 L'arrêté du 12 mars 2003 relatif à la formation et à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande ;

. 2 L'arrêté du 2 juillet 2003 relatif à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande au titre des mesures transitoires ;

. 3 L'arrêté du 5 mai 2004 relatif à la formation et à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande au titre des mesures transitoires.

2° Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur à l'exception du présent arrêté, les références à l'arrêté du 12 mars 2003 susmentionné sont remplacées par une référence au présent arrêté.