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Arrêté du 2 juillet 2003

Article 1

Abrogé6 janvier 2017

Créé le 18 juillet 2003

Les officiers titulaires du brevet d'officier radioélectronicien de 1re classe ou de 2e classe de la marine marchande qui sont également titulaires du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile par satellite obtiennent le brevet d'officier radioélectronicien supérieur.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2016art. 20

En vigueur du vendredi 18 juillet 2003 au jeudi 5 janvier 2017

Les officiers titulaires du brevet d'officier radioélectronicien de 1re classe ou de 2e classe de la marine marchande qui sont également titulaires du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile par satellite obtiennent le brevet d'officier radioélectronicien supérieur.