Arrêté du 23 décembre 2016

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

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Obtention du brevet d'officier électronicien

Résumé. Un arrêté de 2016 explique comment obtenir le brevet d'officier électronicien dans la marine marchande.

En vigueur depuis le 6 janvier 2017

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Conditions d'obtention du brevet d'officier électronicien

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2016 fixe les règles pour obtenir le brevet d'officier électronicien dans la marine marchande.

En application des articles 5 (Qualifications professionnelles maritimes), 28 (Conditions pour obtenir des diplômes maritimes) et 33 (Règles des formations professionnelles maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande.

En vigueur depuis le 6 janvier 2017

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Brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande

Résumé. Le brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande permet d'exercer des fonctions spécifiques et sa demande se fait auprès des autorités compétentes.

1° Le brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande est un titre monovalent qui permet d'exercer des fonctions aux niveaux d'appui ou opérationnel conformément aux prérogatives qui lui sont associées à l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français).
2° Les demandes de délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande sont déposées auprès des autorités désignées pour délivrer les titres de formation professionnelle maritime par le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé. Ces demandes sont effectuées dans les conditions fixées par l'arrêté du 11 août 2015 susvisé (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes).

En vigueur depuis le 6 janvier 2017

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Conditions de service pour le brevet d'officier électronicien

Résumé. Pour obtenir le brevet d'officier électronicien, il faut avoir servi en mer dans les cinq dernières années.

Les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes). Les périodes de service en mer menant à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.

En vigueur depuis le vendredi 6 janvier 2017

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Article 1
Article 2
Article 3