Arrêté du 23 décembre 2016

Titre V : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER ÉLECTRONICIEN ET SYSTÈMES DE LA MARINE MARCHANDE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le brevet d'officier électronicien

Résumé. Pour devenir officier électronicien dans la marine marchande, il faut avoir au moins 18 ans, des diplômes et de l'expérience en mer.

En vigueur depuis le 6 janvier 2017

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Conditions pour devenir officier électronicien dans la marine marchande

Résumé. Pour obtenir un brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande, il faut avoir au moins 18 ans, plusieurs diplômes et certificats valides, ainsi qu'une expérience en mer.

Tout candidat à un brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande doit :
1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet,
2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé,
3° Etre titulaire d'un diplôme d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande,
4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance,
5° Etre titulaire du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance,
6° Etre titulaire du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance,
7° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) ou de niveau (III) en cours de validité,
8° Etre titulaire du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité, et
9° Avoir accompli un service en mer d'une durée de six mois en qualité d'officier stagiaire, postérieurement à l'entrée dans l'un des cursus de formation menant à la délivrance du diplôme d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande.

En vigueur depuis le 6 janvier 2017

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Délivrance exceptionnelle du brevet d'officier électronicien

Résumé. Dans certains cas, un brevet d'officier électronicien peut être délivré à des personnes ayant un diplôme différent de celui habituellement requis.

Dans certains cas particuliers, un brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande peut également être délivré aux titulaires d'un diplôme non mentionné dans l'article 15 (Conditions pour devenir officier électronicien), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

En vigueur depuis le vendredi 6 janvier 2017

Titre V : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER ÉLECTRONICIEN ET SYSTÈMES DE LA MARINE MARCHANDE
Article 15
Article 16