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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références des annexes du guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie
Résumé. L'arrêté met à jour les références des annexes I et II pour le guide méthodologique et la classification internationale des maladies en psychiatrie.
A modifié les dispositions suivantes :