JORF n°0304 du 31 décembre 2016
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
L'article modifie les types de séjours et soins psychiatriques concernés par le traitement automatisé des données médicales, en élargissant la portée aux séjours à temps partiel et à l'accueil familial thérapeutique, tout en simplifiant la description des soins ambulatoires.
L'article précise les modalités de codage et de cotation des diagnostics, actes et prises en charge dans les résumés par séquence (RPS) et résumés d'activité d'ambulatoire (RAA), en remplaçant 'nature' par 'forme' pour la prise en charge et en ajustant la description des actes ambulatoires.
L'article modifie les types de numéros administratifs remplacés par des numéros séquentiels dans les fichiers RPSA et R3A, en élargissant la portée aux séjours (et non plus seulement aux séjours d'hospitalisation).
L'article modifie les types de séjours et de soins pris en compte dans les fichiers transmis aux agences régionales de santé, élargissant la couverture aux séjours à temps partiel et à l'accueil familial thérapeutique, tout en actualisant le terme 'consultation externe' par 'soins ambulatoires' et réduisant la période de cumul des données d'un trimestre à un mois.
L'article modifie la terminologie pour refléter une évolution des pratiques médicales, remplaçant 'hospitalisation' par des termes plus généraux comme 'prise en charge' ou 'soins ambulatoires', tout en ajustant les catégories d'informations enregistrées.