Arrêté du 20 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2016

Art. 1, Art. 5, Art. 7

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Modification des traitements automatisés de données médicales en psychiatrie

Résumé. Les établissements de santé modifient leurs traitements automatisés de données médicales pour inclure des fichiers complémentaires et anonymiser davantage les informations transmises aux agences régionales de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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