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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références des annexes du guide méthodologique et de la CIM-10
Résumé. L'arrêté met à jour les références des annexes relatives au guide méthodologique et à la classification internationale des maladies en psychiatrie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2016Art. 7 : Arrêté du 23 décembre 2016 : Annexes pour la psychiatrie
→ Version 6 : Mise à jour administrative
→ Version 6 : Mise à jour administrative
- Arrêté du 23 décembre 2016Art. 7