Arrêté du 17 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2016

Art. 7

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Modification des références des annexes du guide méthodologique et de la CIM-10

Résumé. L'arrêté met à jour les références des annexes relatives au guide méthodologique et à la classification internationale des maladies en psychiatrie.

A modifié les dispositions suivantes :

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