JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2016

Résumé Cet article modifie des règles d'un autre document de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2016 > > Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2016

Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7