Arrêté du 16 décembre 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2016

Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7

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Modification des modalités de transmission et d'annexes pour les données médicales en psychiatrie

Résumé. Les établissements de santé transmettent désormais mensuellement les données médicales à l'agence régionale de santé, et une nouvelle annexe sur la classification des actes médicaux est ajoutée.

A modifié les dispositions suivantes :

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