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Modification des modalités de transmission et d'annexes pour les données médicales en psychiatrie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des données de suivi en psychiatrieArrêté du 23 décembre 2016Art. 3 : Production et codage des résumés par séquence en hospitalisation
→ Version 2 : Précision des modalités de codage des diagnostics, facteurs associés et actesArrêté du 23 décembre 2016Art. 6 : Transmission trimestrielle des données médicales
→ Version 3 : Passage à une transmission mensuelle des données
- Arrêté du 23 décembre 2016Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7