Arrêté du 23 décembre 2016

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles de collecte de données médicales en psychiatrie

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2016 supprime les règles sur la collecte et le traitement des données médicales en psychiatrie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2006Art. 1 → Version 4Arrêté du 29 juin 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 29 juin 2006Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 29 juin 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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