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ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

relatif à l'échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Abrogé1 janvier 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée pourtant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 (Décret sur l'organisation du travail des sages-femmes hospitalières) portant statut particulier du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2014-1586 du 23 décembre 2014 (Décret sur la nomination et la promotion des sages-femmes) relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2014-1588 du 23 décembre 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Second grade
9e échelon 966
8e échelon 916
7e échelon 868
6e échelon 833
5e échelon 788
4e échelon 740
3e échelon 700
2e échelon 658
1er échelon 620
Premier grade
11e échelon 830
10e échelon 775
9e échelon 730
8e échelon 680
7e échelon 640
6e échelon 605
5e échelon 575
4e échelon 553
3e échelon 515
2e échelon 486
1er échelon 450
Abrogé1 janvier 2017

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents nommés dans les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique mentionnés à l'article 1er du décret du 23 décembre 2014 susvisé (Expérimentations sur les transports sanitaires urgents) est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS FONCTIONNELS INDICES BRUTS
Echelon spécial Hors échelle A
6e échelon 1015
5e échelon 966
4e échelon 920
3e échelon 880
2e échelon 835
1er échelon 790
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des échelles indiciaires pour les sages-femmes

Résumé. L'article supprime les anciennes règles de rémunération des sages-femmes et directeurs d'écoles de sages-femmes dans la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2002Art. 1Arrêté du 8 janvier 2002Art. 2 : Abrogation d'un arrêté indiciaire pour les directeurs d'école de sages-femmesArrêté du 8 janvier 2002Art. 3
- Arrêté du 8 janvier 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
- Arrêté du 4 septembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

Fait le 23 décembre 2014.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2016

ARRÊTÉ du 23 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4