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DÉCRET n°2014-1588 du 23 décembre 2014

relatif au classement indiciaire applicable au corps de sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Abrogé17 décembre 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 (Décret sur l'organisation du travail des sages-femmes hospitalières) portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2014-1586 du 23 décembre 2014 (Décret sur la nomination et la promotion des sages-femmes) relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Décrète :

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 17 décembre 2016

Le classement indiciaire applicable au corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
Premier grade 450-830
Second grade 620-966

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 17 décembre 2016

Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels mentionnés à l'article 1er du décret du 23 décembre 2014 susvisé (Expérimentations sur les transports sanitaires urgents) est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS FONCTIONNELS INDICES BRUTS
Coordonnateur en maïeutique 790-1015 - hors échelle A
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de décrets sur le classement indiciaire des sages-femmes

Résumé. L'article abroge des décrets concernant le classement indiciaire des sages-femmes et des directeurs d'école de sages-femmes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-38 du 8 janvier 2002Art. 1Décret n°2002-38 du 8 janvier 2002Art. 2Décret n°2002-38 du 8 janvier 2002Art. 3
- Décret n°2002-38 du 8 janvier 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2003-861 du 4 septembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 17 décembre 2016

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au vendredi 16 décembre 2016

DÉCRET n°2014-1588 du 23 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4