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Abrogé par Décret n°2016-1731 du 14 décembre 2016 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-1586 du 23 décembre 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Décrète :
Créé le 27 décembre 2014
Le classement indiciaire applicable au corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
| GRADES | INDICES BRUTS |
|---|---|
| Premier grade | 450-830 |
| Second grade | 620-966 |
1 version
Créé le 27 décembre 2014
Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels mentionnés à l'article 1er du décret du 23 décembre 2014 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
| EMPLOIS FONCTIONNELS | INDICES BRUTS |
|---|---|
| Coordonnateur en maïeutique | 790-1015 - hors échelle A |
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-38 du 8 janvier 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2003-861 du 4 septembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
8 abrogés
Créé le 27 décembre 2014
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 décembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
Abrogé depuis le samedi 17 décembre 2016
En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au vendredi 16 décembre 2016