Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 17 décembre 2016
Le classement indiciaire applicable au corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
| GRADES | INDICES BRUTS |
| Premier grade | 450-830 |
| Second grade | 620-966 |
Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 17 décembre 2016
Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels mentionnés à l'article 1er du décret du 23 décembre 2014 susvisé (Expérimentations sur les transports sanitaires urgents)Art. 1Expérimentations sur les transports sanitaires urgentsLes agences régionales de santé peuvent proposer des projets pour améliorer les transports sanitaires urgents, avec des règles spécifiques et un financement limité. est fixé ainsi qu'il suit :
| EMPLOIS FONCTIONNELS | INDICES BRUTS |
| Coordonnateur en maïeutique | 790-1015 - hors échelle A |
Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 17 décembre 2016
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.