Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2016 - art. 3
Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ARRÊTÉ du 23 décembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2016 - art. 3
Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 14 décembre 2016art. 3
En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance