Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'échelonnement indiciaire pour les sages-femmes et agents fonctionnels
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2014 concernant l'échelonnement indiciaire des sages-femmes et des agents fonctionnels en maïeutique.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 23 décembre 2014Art. 1ARRÊTÉ du 23 décembre 2014Art. 2ARRÊTÉ du 23 décembre 2014Art. 4
- ARRÊTÉ du 23 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 4