Abrogé par ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 - art. 3
Créé le 10 septembre 2003
L'échelle indiciaire applicable au corps des directeurs d'école de sages-femmes, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Abrogé depuis le samedi 27 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 23 décembre 2014art. 3
En vigueur du mercredi 10 septembre 2003 au vendredi 26 décembre 2014
L'échelle indiciaire applicable au corps des directeurs d'école de sages-femmes, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.