Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 septembre 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'échelle indiciaire applicable au corps des directeurs d'école de sages-femmes, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 décembre 2014

Créé le 10 septembre 2003 · Abrogé le 27 décembre 2014

L'échelle indiciaire applicable au corps des directeurs d'école de sages-femmes, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 septembre 2003 au vendredi 26 décembre 2014

Source : Légifrance