Abrogé par Arrêté du 26 octobre 1990 - art. 1 (Ab)
Créé le 10 septembre 2003
L'arrêté indiciaire du 26 octobre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 27 décembre 2014
Abrogé parArrêté du 26 octobre 1990art. 1 (Ab)
En vigueur du mercredi 10 septembre 2003 au vendredi 26 décembre 2014
L'arrêté indiciaire du 26 octobre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.