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Arrêté du 4 septembre 2003

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L'arrêté indiciaire du 26 octobre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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Abrogé27 décembre 2014

Créé le 10 septembre 2003 · Abrogé le 27 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté indiciaire pour les directeurs d'école de sages-femmes

Résumé. Un ancien arrêté sur les salaires des directeurs d'écoles de sages-femmes est annulé.

L'arrêté indiciaire du 26 octobre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 septembre 2003 au vendredi 26 décembre 2014

Source : Légifrance