Abrogé par Arrêté du 26 octobre 1990 - art. 1 (Ab)
Créé le 10 septembre 2003 · Abrogé le 27 décembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté indiciaire pour les directeurs d'école de sages-femmes
L'arrêté indiciaire du 26 octobre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.