Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des échelles indiciaires pour les sages-femmes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
- Arrêté du 4 septembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe