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ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

- Arrêté du 4 septembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

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Suppression des échelles indiciaires pour les sages-femmes

Résumé. L'article supprime les anciennes règles de rémunération des sages-femmes et directeurs d'écoles de sages-femmes dans la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2002Art. 1Arrêté du 8 janvier 2002Art. 2 : Abrogation d'un arrêté indiciaire pour les directeurs d'école de sages-femmesArrêté du 8 janvier 2002Art. 3
- Arrêté du 8 janvier 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
- Arrêté du 4 septembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

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