ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

Article 2

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Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents nommés dans les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique mentionnés à l'article 1er du décret du 23 décembre 2014 susvisé (Expérimentations sur les transports sanitaires urgents) est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS FONCTIONNELS INDICES BRUTS
Echelon spécial Hors échelle A
6e échelon 1015
5e échelon 966
4e échelon 920
3e échelon 880
2e échelon 835
1er échelon 790

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents nommés dans les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique mentionnés à l'article 1er du décret du 23 décembre 2014 susvisé (Expérimentations sur les transports sanitaires urgents) est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS FONCTIONNELS INDICES BRUTS
Echelon spécial Hors échelle A
6e échelon 1015
5e échelon 966
4e échelon 920
3e échelon 880
2e échelon 835
1er échelon 790

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance