Arrêté du 23 décembre 2013

Article 5

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Article 5

Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de CAP sont fixés respectivement en annexe III a et en annexe III b du présent arrêté.
La définition des épreuves est fixée en annexe III c au présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 16 janvier 2014 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Détails des épreuves du CAP agent de propreté et d'hygiène

Résumé. L'article décrit les détails des épreuves et du règlement d'examen pour le CAP d'agent de propreté et d'hygiène.

Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de CAP sont fixés respectivement en annexe III a et en annexe III b du présent arrêté.
La définition des épreuves est fixée en annexe III c au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2024art. 9 (V)

En vigueur du jeudi 16 janvier 2014 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance