Arrêté du 23 décembre 2013

Article 5

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 16 janvier 2014 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de CAP sont fixés respectivement en annexe III a et en annexe III b du présent arrêté.
La définition des épreuves est fixée en annexe III c au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2024art. 9 (V)

En vigueur du jeudi 16 janvier 2014 au mercredi 30 décembre 2026