JORF n°0012 du 15 janvier 2014

Article 9

Article 9

La dernière session d'examen de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance et hygiène des locaux », défini par l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé, aura lieu en 2015.
A l'issue de cette dernière session, l'arrêté précité sera abrogé.


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Version 1

La dernière session d'examen de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance et hygiène des locaux », défini par l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé, aura lieu en 2015.

A l'issue de cette dernière session, l'arrêté précité sera abrogé.