Arrêté du 23 décembre 2013

Article 9

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Article 9

La dernière session d'examen de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle " maintenance et hygiène des locaux ", défini par l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé, aura lieu en 2015.
A l'issue de cette dernière session, l'arrêté précité sera abrogé.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 16 janvier 2014 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Dernière session d'examen pour un CAP spécifique

Résumé. Le dernier examen pour le CAP 'maintenance et hygiène des locaux' aura lieu en 2015, après quoi ce diplôme sera supprimé.

La dernière session d'examen de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle " maintenance et hygiène des locaux ", défini par l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé, aura lieu en 2015.
A l'issue de cette dernière session, l'arrêté précité sera abrogé.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2024art. 9 (V)

En vigueur du jeudi 16 janvier 2014 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance