En vigueur du 16 janvier 2014 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
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Conditions pour le CAP agent de propreté et d'hygiène
La définition et les conditions de délivrance de la spécialité " agent de propreté et d'hygiène " du certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.