Arrêté du 23 décembre 2013

Article 2

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Article 2

La définition et les conditions de délivrance de la spécialité " agent de propreté et d'hygiène " du certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 16 janvier 2014 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Conditions pour le CAP agent de propreté et d'hygiène

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2013 précise les règles pour obtenir le CAP d'agent de propreté et d'hygiène.

La définition et les conditions de délivrance de la spécialité " agent de propreté et d'hygiène " du certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2024art. 9 (V)

En vigueur du jeudi 16 janvier 2014 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance