Arrêté du 23 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 16 janvier 2014 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Définition des activités et certification du CAP agent de propreté

Résumé. Un arrêté précise les activités et les critères pour obtenir le CAP d'agent de propreté et d'hygiène.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2024art. 9 (V)

En vigueur du jeudi 16 janvier 2014 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance