Arrêté du 23 décembre 2013

Article 6

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Article 6

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP).
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 16 janvier 2014 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Choix du mode de passage des épreuves du CAP

Résumé. Les candidats au CAP doivent choisir s'ils passent toutes les épreuves en une fois ou sur plusieurs sessions, et peuvent aussi opter pour une épreuve facultative.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP).
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2024art. 9 (V)

En vigueur du jeudi 16 janvier 2014 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance