Arrêté du 23 décembre 2013

Article 7

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 16 janvier 2014 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe III d au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2024art. 9 (V)

En vigueur du jeudi 16 janvier 2014 au mercredi 30 décembre 2026