Arrêté du 23 décembre 2013

Article 8

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 16 janvier 2014 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

La première session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle " agent de propreté et d'hygiène ", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2024art. 9 (V)

En vigueur du jeudi 16 janvier 2014 au mercredi 30 décembre 2026