Arrêté du 23 décembre 2013

Article 8

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Article 8

La première session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle " agent de propreté et d'hygiène ", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 16 janvier 2014 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Premier examen du CAP Agent de Propreté et d'Hygiène en 2016

Résumé. Le premier examen pour le CAP d'agent de propreté et d'hygiène aura lieu en 2016.

La première session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle " agent de propreté et d'hygiène ", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2024art. 9 (V)

En vigueur du jeudi 16 janvier 2014 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance