En vigueur depuis le 25 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur la chasse à la bernache du Canada
Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur la chasse à la bernache du Canada, qui sera publié au Journal officiel.
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.