Arrêté du 23 décembre 2011

Article 3

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Article 3

La fermeture de la chasse de la bernache du Canada est fixée au 31 janvier.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2011 · Dernière version le 4 août 2012

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Fin de la chasse à la bernache du Canada

Résumé. La chasse à la bernache du Canada se termine le 31 janvier.

La fermeture de la chasse de la bernache du Canada est fixée au 31 janvier.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 août 2012

Modifié parArrêté du 16 juillet 2012art. 1 : Avance de la date de fermeture de la chasse à la bernache du Canada

En résumé. La date de fermeture de la chasse à la bernache du Canada a été avancée d'une semaine, passant du 10 février au 31 janvier.

En vigueur du dimanche 25 décembre 2011 au vendredi 3 août 2012

Source : Légifrance