En vigueur depuis le 25 décembre 2011 · Dernière version le 4 août 2012
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Fin de la chasse à la bernache du Canada
La fermeture de la chasse de la bernache du Canada est fixée au 31 janvier.
Arrêté du 23 décembre 2011
La fermeture de la chasse de la bernache du Canada est fixée au 31 janvier.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 décembre 2011 · Dernière version le 4 août 2012
La fermeture de la chasse de la bernache du Canada est fixée au 31 janvier.
En vigueur depuis le samedi 4 août 2012
En résumé. La date de fermeture de la chasse à la bernache du Canada a été avancée d'une semaine, passant du 10 février au 31 janvier.
En vigueur du dimanche 25 décembre 2011 au vendredi 3 août 2012
Source : Légifrance