Créé le 25 décembre 2011 · En vigueur depuis le 10 juin 2015
La bernache du Canada (Branta canadensis) est considérée comme gibier d'eau jusqu'au 31 janvier 2016. Sa chasse est autorisée jusqu'à cette date.
Arrêté du 23 décembre 2011
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2015
Modifié parARRÊTÉ du 1er juin 2015art. 1
La bernache du Canada (Branta canadensis) est considérée comme gibier d'eau jusqu'au 31 janvier 2016. Sa chasse est autorisée jusqu'à cette date.
En vigueur du samedi 13 avril 2013 au mardi 9 juin 2015
Modifié parArrêté du 26 mars 2013art. 1
La ⏺ bernache du Canada (Branta canadensis) est considérée comme gibier d'eau jusqu'au 31 janvier 2015. Sa chasse est autoriséejusqu'à cette date.
En vigueur du dimanche 25 décembre 2011 au vendredi 12 avril 2013
La chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) est autorisée sur le territoire européen de la France, jusqu'au 10 février 2015.