Arrêté du 23 décembre 2011

Article 1

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Article 1

La bernache du Canada (Branta canadensis) est considérée comme gibier d'eau jusqu'au 31 janvier 2016. Sa chasse est autorisée jusqu'à cette date.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2011 · Dernière version le 10 juin 2015

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Autorisation de chasse à la bernache du Canada jusqu'en 2016

Résumé. La chasse à la bernache du Canada est autorisée jusqu'au 31 janvier 2016.

La bernache du Canada (Branta canadensis) est considérée comme gibier d'eau jusqu'au 31 janvier 2016. Sa chasse est autorisée jusqu'à cette date.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2015

Modifié parARRÊTÉ du 1er juin 2015art. 1 : Prolongation de la période de chasse à la bernache du Canada

En résumé. La date limite pour considérer la bernache du Canada comme gibier d'eau est prolongée d'un an, passant du 31 janvier 2015 au 31 janvier 2016.

En vigueur du samedi 13 avril 2013 au mardi 9 juin 2015

Modifié parArrêté du 26 mars 2013art. 1 : Autorisation de chasse à la bernache du Canada

En résumé. La chasse à la bernache du Canada est désormais autorisée jusqu'au 31 janvier 2015, et l'oiseau est classé comme gibier d'eau.

En vigueur du dimanche 25 décembre 2011 au vendredi 12 avril 2013

Source : Légifrance