Arrêté du 23 décembre 2011

Article 4

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Article 4

Un bilan de la situation de la population de la bernache du Canada sur le territoire européen de la France est réalisé à la fin de chaque saison de chasse et à l'échéance du présent arrêté afin d'évaluer les résultats de ses dispositions.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2011

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Bilan annuel de la chasse à la bernache du Canada

Résumé. Un bilan est fait après chaque saison de chasse pour voir si les règles ont bien fonctionné.

Un bilan de la situation de la population de la bernache du Canada sur le territoire européen de la France est réalisé à la fin de chaque saison de chasse et à l'échéance du présent arrêté afin d'évaluer les résultats de ses dispositions.

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