En vigueur depuis le 25 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bilan annuel de la chasse à la bernache du Canada
Un bilan de la situation de la population de la bernache du Canada sur le territoire européen de la France est réalisé à la fin de chaque saison de chasse et à l'échéance du présent arrêté afin d'évaluer les résultats de ses dispositions.