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Paragraphe 1

Cas général

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Article R424-7

Périodes d'ouverture générale de la chasse à tir

Code de l'environnement

Article R424-6

Article R424-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodes d'ouverture de la chasse à tir

Résumé Chaque année, le préfet décide quand la chasse à tir est ouverte, après avoir écouté les avis des autorités locales et des chasseurs, et informe au moins une semaine avant.

La chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental des territoires ou du directeur départemental des territoires et de la mer après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, et publié au moins sept jours avant la date de sa prise d'effet.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Modification du responsable et réduction du délai d’annonce

Résumé des changements La version actuelle désigne désormais le directeur départemental des territoires (et de la mer) comme responsable, remplaçant le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, et réduit le délai minimum d’annonce à sept jours au lieu de vingt.

La chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental des territoires ou du directeur départemental des territoires et de la mer après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, et publié au moins sept jours avant la date de sa prise d'effet.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'organe consultatif

Résumé des changements L'avis qui accompagne l'arrêté préfectoral est désormais donné par le conseil départemental plutôt que par une commission, modifiant ainsi l'entité consultative.

En vigueur à partir du jeudi 8 juin 2006

La chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, et publié au moins vingt jours avant la date de sa prise d'effet.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005

La chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt après avis du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, et publié au moins vingt jours avant la date de sa prise d'effet.