Arrêté du 9 novembre 2004

Article 3

Abrogé28 janvier 2010

Créé le 26 novembre 2004

Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la définition des sigles du SIGYCOP, leur cotation ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales, sont précisées par instruction.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 28 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2009art. 5

En vigueur du vendredi 26 novembre 2004 au mercredi 27 janvier 2010