Arrêté du 14 février 2019

Article 5

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Article 5

Les montants annuels maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Montant maximal annuel du complément indemnitaire annuel
(en euros)
Groupe 1 10 080
Groupe 2 8 820
Groupe 3 8 280
Groupe 4 7 470

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 mars 2019 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Fixation des plafonds de prime annuelle pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe les montants maximaux annuels d'une prime pour les fonctionnaires, selon leur groupe de fonctions.

Les montants annuels maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Montant maximal annuel du complément indemnitaire annuel
(en euros)
Groupe 1 10 080
Groupe 2 8 820
Groupe 3 8 280
Groupe 4 7 470

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 23 avril 2026art. 5

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance