En vigueur du 1 mars 2019 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
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Montants minimaux de l'indemnité pour ingénieurs
Les montants annuels minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés comme suit :
| Grade et emplois | Montant minimal annuel (en euros) |
|---|---|
| Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts | 4 500 |
| Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts | 4 000 |
| Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts | 3 500 |