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Arrêté du 23 avril 2026

modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions pour les formations et postes maritimes

Résumé. Un arrêté du 23 avril 2026 précise les conditions pour suivre des formations maritimes et obtenir des postes comme capitaine ou second capitaine, en exigeant des certificats médicaux, linguistiques et des diplômes spécifiques.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78) et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 (Modification des normes de formation des marins) ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (dite convention STCW-F 95) et publiée par le décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 ;

Vu la directive (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5521-1 (Conditions d'aptitude médicale pour les marins), L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin), R. 5521-1 (Visites médicales obligatoires pour les marins) et suivants ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 11 août 2015 (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes) modifié relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2016 (Conditions d'obtention des brevets de capitaine et second capitaine) modifié relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine,

Arrête :

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Modification des conditions d'accès aux formations de capitaine

Résumé. Les conditions pour suivre les formations de capitaine de navire sont mises à jour, notamment en ce qui concerne les certificats médicaux et les brevets requis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du diplôme de capitaine

Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme de capitaine changent, notamment les références des certificats médicaux et linguistiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du brevet de second capitaine

Résumé. Les conditions pour obtenir un brevet de second capitaine sont mises à jour, notamment les références des diplômes et certificats requis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du brevet de capitaine

Résumé. Les conditions pour devenir capitaine de navire sont mises à jour, notamment les références des certificats médicaux et de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des annexes II, III et IV

Résumé. Les annexes II, III et IV de l'arrêté du 18 avril 2016 sont modifiées et peuvent être consultées en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 avril 2016Art. Annexes II → Version 2Arrêté du 18 avril 2016III et IV
- Arrêté du 18 avril 2016
Art. Annexes II, III et IV

En vigueur depuis le 6 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

R. Méjecaze

En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2026

Arrêté du 23 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6