Arrêté du 23 avril 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2016

Art. 10

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Modification des conditions d'obtention du brevet de second capitaine

Résumé. Les conditions pour obtenir un brevet de second capitaine sont mises à jour, notamment les références des diplômes et certificats requis.

A modifié les dispositions suivantes :

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