Arrêté du 18 avril 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de capitaine), tout candidat doit :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;
2° Etre titulaire de l'un des titres suivants en cours de validité :
1. Du brevet d'officier chef de quart passerelle délivré conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions pour devenir officier chef de quart sur un navire) ;
2. Du brevet d'officier chef de quart de navire de mer délivré conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions pour devenir officier chef de quart sur un navire) ; ou
3. Du brevet reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour être admis à suivre le cursus de formation menant à la délivrance du diplôme de capitaine ;
et
3° Etre titulaire de l'un des diplômes ou brevets suivants :
1. Du diplôme de capitaine 3 000 conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé (Conditions d'obtention des brevets pour marins et capitaines) ;
2. Du brevet de second capitaine 3 000 ou du brevet de capitaine 3 000, en cours de validité, délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé (Conditions d'obtention des brevets pour marins et capitaines) ; ou
3. Du brevet ou diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour être admis à suivre le cursus de formation menant à la délivrance du diplôme de capitaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 avril 2016 · Dernière version le 6 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour suivre la formation de capitaine

Résumé. Pour devenir capitaine, il faut avoir un certificat médical valide, un brevet d'officier et un diplôme de capitaine ou équivalent.

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de capitaine), tout candidat doit :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;
2° Etre titulaire de l'un des titres suivants en cours de validité :
1. Du brevet d'officier chef de quart passerelle délivré conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions pour devenir officier chef de quart sur un navire) ;
2. Du brevet d'officier chef de quart de navire de mer délivré conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions pour devenir officier chef de quart sur un navire) ; ou
3. Du brevet reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour être admis à suivre le cursus de formation menant à la délivrance du diplôme de capitaine ;
et
3° Etre titulaire de l'un des diplômes ou brevets suivants :
1. Du diplôme de capitaine 3 000 conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé (Conditions d'obtention des brevets pour marins et capitaines) ;
2. Du brevet de second capitaine 3 000 ou du brevet de capitaine 3 000, en cours de validité, délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé (Conditions d'obtention des brevets pour marins et capitaines) ; ou
3. Du brevet ou diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour être admis à suivre le cursus de formation menant à la délivrance du diplôme de capitaine.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2026

Modifié parArrêté du 23 avril 2026art. 1 : Modification des conditions d'accès aux formations de capitaine

En résumé. La référence au décret pour le certificat d'aptitude médicale a été remplacée par une référence aux articles du code des transports.

En vigueur du vendredi 29 avril 2016 au mardi 5 mai 2026

Source : Légifrance